iHeartRadio Destination / Content License Agreement - French

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iHeartMedia + Entertainment, Inc. (« IHM ») possède, exploite et publie un service de diffusion de contenu audio actuellement connu sous le nom de « iHeartRadio », qui comprend des sites Web, des widgets, des domaines Internet, du contenu audio et vidéo et des applications, exploités sur des plateformes propriétaires ou tierces.

Votre mise à disposition de contenu

J'autorise iHeartRadio à créer un compte d'inscription situé sur www.iheart.com et à utiliser l'URL de destination et le flux RSS fournis par moi dans le compte d'inscription afin de permettre l'inclusion de mon contenu audio et/ou vidéo, y compris, sans limitation, tout matériel créatif associé, propriété intellectuelle, métadonnées, images ou autre contenu associé (le « Podcast »), dans iHeartRadio. En fournissant cette URL de destination et ce flux RSS et en publiant mon Podcast vers cette destination, je reconnais et accepte par la présente ce qui suit :

• J'accorde par la présente à IHM une licence mondiale, non exclusive, sous-licenciable et libre de droits pour (i) utiliser et distribuer le Podcast en conjonction avec iHeartRadio, (ii) afficher le Podcast via iHeartRadio aux utilisateurs finaux d'iHeartRadio ; et (iii) reproduire, transcoder, copier, diviser en pistes plus courtes et traiter le Podcast.
• J'accorde par la présente à IHM une licence mondiale, non exclusive, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, publier et distribuer les marques déposées et non enregistrées, les marques de service, les logos et les noms commerciaux utilisés dans tout Podcast.
• Je fournis le Podcast gratuitement à IHM, et IHM ne sera pas tenu de me payer des frais en rapport avec son utilisation du Podcast.
• IHM peut présenter des publicités aux utilisateurs finaux en rapport avec le Podcast, y compris, sans limitation (i) avant que le Podcast ne soit affiché ou fourni (par exemple, une « Publicité pré-roll ») ; (ii) après que le Podcast a été affiché ou fourni (par exemple, une « Publicité post-roll ») ; et (iii) simultanément pendant que le Podcast est joué (par exemple, une « Publicité display »). Je reconnais et accepte que je ne recevrai aucun revenu associé à la vente par IHM de telles publicités.
• Je garantis que tout Podcast que je soumets contenant du contenu promotionnel, y compris des publicités, des placements de produits, des parrainages ou des recommandations lus par moi-même ou par d'autres, sera clairement identifié comme tel. J'accepte d'inclure uniquement du contenu promotionnel qui respecte toutes les lois et réglementations en vigueur. Je n'intégrerai pas de contenu promotionnel faisant de la publicité ou promouvant les concurrents d'IHM ou entrant en conflit avec IHM et ses intérêts.
• Je ne collecterai ni ne conserverai aucune information sur les auditeurs du Podcast, et je n'utiliserai pas d'outils d'exploration de données, de raclage ou d'autres outils similaires pour recueillir des données associées au Podcast ou à IHM.
• Si IHM me fournit des données sur les auditeurs de Podcast, j'accepte de ne pas les utiliser à des fins de publicité ciblée ni pour créer ou améliorer des profils. J'accepte de ne pas tenter de réidentifier des personnes spécifiques à partir de données qui me sont fournies sous forme anonymisée.
• Je comprends qu'iHeartRadio n'a aucune obligation de rendre le Podcast disponible via iHeartRadio et peut supprimer le Podcast d'iHeartRadio à tout moment sans préavis ni responsabilité envers iHeartRadio. iHeartRadio peut utiliser le Podcast, sans frais, en relation avec tout aspect d'iHeartRadio, y compris les niveaux payants. IHM peut annoncer la présence du Podcast dans iHeartRadio.
• Je ne ferai aucune déclaration orale ou écrite, communiqué de presse, publicité ou autre déclaration marketing concernant l'inclusion du Podcast par IHM dans iHeartRadio sans le consentement écrit préalable d'IHM.
• Je certifie par la présente que (i) le flux RSS du Podcast comprend des métadonnées qui décrivent avec précision et de manière appropriée le contenu du Podcast en utilisant les catégories de podcasting d'Apple ; et (ii) si le Podcast est destiné à des enfants ou à des personnes de moins de 13 ans, les métadonnées comprennent au moins l'une des balises suivantes : Enfants et Famille ; Enfants et Famille — Éducation pour les enfants ; Enfants et Famille — Animaux de compagnie et Animaux ; et Enfants et Famille — Histoires pour les enfants.
• Je dispose de tous les droits, titres et intérêts nécessaires sur le Podcast ; je me procurerai et conserverai tous les droits d'exécution publique, droits d'édition musicale et d'exécution, consentements, licences et autorisations nécessaires concernant l'offre du Podcast ; et je garantis que le Podcast et toute partie de celui-ci (y compris tout contenu tiers inclus dans le Podcast) ne pas (a) enfreindre, violer ou détourner les droits d'un tiers, y compris tout droit d'auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété, ne pas (b) violer la politique de contenu du Podcast d'IHM [https://iheartradio.com/legal/pcp/] ou toute loi. Je dois immédiatement informer IHM si je me rends compte que l’un des éléments ci-dessus est faux.
• Je comprends qu'IHM n'approuve aucun contenu de Podcast soumis à iHeartRadio par un utilisateur ou un autre concédant de licence, ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et IHM décline expressément toute responsabilité en relation avec ce contenu.
• Je comprends qu'iHeartRadio peut à tout moment supprimer ce Podcast de mon compte d'inscription de manière temporaire ou permanente, à la seule discrétion d'IHM.
• IHM peut conclure des accords similaires avec toute autre personne.

Contenu illicite et notifications DMCA

Je suis informé qu'IHM n'autorise pas les activités portant atteinte au droit d'auteur et la violation des droits de propriété intellectuelle sur iHeartRadio, et IHM supprimera tout contenu s'il est correctement informé qu'un tel contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une autre personne. IHM se réserve le droit de supprimer du contenu sans préavis. Si j'estime qu'une œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, je dois en informer par écrit, conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act, l'agent désigné d'IHM, qui peut être contacté comme suit :

Par courrier postal :

DMCA Designated Agent
c/o Legal Department
iHeartMedia, Inc.
20880 Stone Oak Pkwy
San Antonio, TX 78258

Par courrier électronique:

dmca@iheartmedia.com

Conformément à l'article 17 USC § 512(c), pour être efficace, la notification doit inclure les éléments suivants : (i) Une signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé ; (ii) L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ; (iii) L'identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à iHeartMedia de localiser le matériel ; (iv) Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à iHeartMedia de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique ; (v) Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (vi) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Droits de propriété intellectuelle

Entre moi et IHM, je conserve tous les droits, titres et intérêts sur et pour le Podcast, ainsi que tous les droits, titres et intérêts sur et pour les droits de propriété intellectuelle incorporés dans le Podcast. Entre moi et IHM, IHM conserve tous les droits, titres et intérêts sur iHeartRadio, ainsi que tous les droits, titres et intérêts sur et pour les droits de propriété intellectuelle incorporés dans iHeartRadio. Par la présente, IHM vous accorde, tant que vous disposez d'un Podcast sur iHeartRadio, une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, libre de droits et limitée dans le monde entier pour : (1) utiliser et afficher uniquement le bouton « Listen On iHeartRadio » et le logo (« Podcast Mark ») (accessible via https://brand.iheart.com) uniquement sur votre site Web et avec un lien hypertexte vers votre Podcast sur iHeartRadio ; (2) utiliser l'identifiant @iHeartRadio dans le cadre de messages sur les médias sociaux visant à promouvoir votre Podcast dans iHeartRadio et avec un lien hypertexte vers votre Podcast dans iHeartRadio ; et (3) faire référence au nom d'iHeartMedia dans les communiqués de presse pré-approuvés. Il est entendu et convenu qu'IHM conservera le titre exclusif et la propriété de ses noms, logos, identifiants, hashtags et de la marque Podcast (« IHM IP ») et qu'aucun titre ou propriété ne vous est par la présente transféré. Toute utilisation de votre part sera réservée exclusivement au bénéfice d'IHM. Vous acceptez que toute utilisation de la propriété intellectuelle d'IHM soit effectuée conformément aux spécifications et normes qui peuvent vous être communiquées par IHM de temps à autre ; à condition que vous disposiez d'un délai de cinq (5) jours après préavis pour (i) vous conformer à la demande d'IHM concernant l'utilisation de la propriété intellectuelle d'IHM ; ou (ii) cesser d'utiliser la propriété intellectuelle d'IHM. Toutes les utilisations de la propriété intellectuelle d’IHM seront de bon goût et de manière à maintenir et à améliorer la valeur de la propriété intellectuelle d’IHM et la réputation de haute qualité associée à la propriété intellectuelle d’IHM. IHM aura le droit, par l'intermédiaire de ses employés ou de ses représentants désignés, de vérifier votre conformité aux normes de qualité établies par IHM en ce qui concerne votre utilisation de la propriété intellectuelle d'IHM. Vous reconnaissez et admettez les droits d'IHM sur la propriété intellectuelle d'IHM, qu'IHM dispose d'une clientèle importante associée à la propriété intellectuelle d'IHM et qu'il est essentiel pour IHM que cette clientèle soit protégée et améliorée. Vous acceptez de ne pas attaquer ou contester la validité, le titre et/ou les droits d'IHM sur la propriété intellectuelle d'IHM ; d'utiliser toute imitation déguisée, de demander l'enregistrement ou de maintenir toute demande ou enregistrement de la propriété intellectuelle d'IHM ou de toute autre marque similaire au point de prêter à confusion dans toute juridiction ; de prendre toute mesure qui tendrait à détruire ou à diminuer la réputation de la propriété intellectuelle d'IHM ; d'utiliser de manière abusive la propriété intellectuelle d'IHM, ce qui signifie une utilisation incompatible avec les présentes conditions générales ; ou de prendre toute mesure qui porterait atteinte à la réputation publique de la propriété intellectuelle d'IHM.