Fiscaloo - Droit et Fiscalité

Dans cet épisode, nous explorons les deux grandes options d’investissement immobilier locatif : l’achat en nom propre ou via une SCI. Chaque structure a ses avantages et inconvénients, que ce soit au niveau fiscal, juridique ou de la gestion du patrimoine. Nous vous donnons toutes les clés pour faire le meilleur choix selon vos objectifs. Découvrez les différences essentielles entre ces deux stratégies d’investissement immobilier (...

Quels sont les indices qui peuvent déclencher un contrôle fiscal ? Dans cet épisode, nous passons en revue les signaux les plus courants surveillés par l'administration fiscale : variations de revenus, comptes bancaires non déclarés à l’étranger, train de vie jugé incohérent, erreurs dans les déclarations… L'objectif est clair : vous aider à mieux comprendre les critères de vigilance et à sécuriser vos déclarations. Une éco...

Un contrôle fiscal peut coûter bien plus cher qu'on ne le pense. Intérêts de retard, majorations, sanctions pour manquement ou fraude : quelles sont les règles applicables ? Dans cet épisode, nous vous expliquons simplement et brièvement les différents niveaux de sanctions financières que l'administration fiscale peut appliquer à un contribuable lors d’un contrôle fiscal, selon la gravité des manquements constatés. Mieux co...

En 2025, la loi de finances introduit une nouvelle exonération fiscale pour les dons familiaux en argent. Vous pouvez maintenant transmettre jusqu’à 300.000 € sans payer de droits de donation, sous certaines conditions. Dans cet épisode, découvrez qui peut bénéficier de cette exonération, les limites à respecter, les conditions d’utilisation des fonds, ainsi que les implications fiscales pour les bénéficiaires. Que vous soyez paren...

Recevoir une proposition de rectification fiscale peut être une source de stress, mais les premières réactions peuvent tout changer ! Dans cet épisode, découvrez les 5 étapes clés pour éviter des erreurs coûteuses face à l’administration fiscale. Que faire dès la réception d'un courrier recommandé ? Comment contester une rectification et éviter des pénalités ? Écoutez les conseils pratiques d'un avocat expert en contrôle fiscal pou...

Créer une holding est une démarche stratégique qui permet d’optimiser la gestion d’un groupe d’entreprises, de structurer un patrimoine ou encore d’anticiper une transmission. Cependant, cette création nécessite une approche rigoureuse afin d’éviter certains pièges, notamment fiscaux. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste explore les cinq étapes essentielles pour mettre en place une holding solide et efficace. Créer une holding of...

Dans cet épisode, découvrez un moyen astucieux de transmettre de l'argent ou des biens à vos proches sans que cela ne soit considéré comme une donation imposable : le présent d’usage. Cependant, pour en bénéficier, il existe des conditions strictes à respecter. Ce cadeau doit être offert à l'occasion d'événements spécifiques, comme un anniversaire, un mariage ou une naissance, et sa valeur doit rester modeste par rappor...

Dans cet épisode de podcast, nous explorons les deux principales options d'investissement immobilier locatif : l'investissement en nom propre et la Société Civile Immobilière (SCI). Chaque option offre des avantages et des inconvénients, et le choix dépend de vos objectifs financiers, fiscaux et patrimoniaux. Investir en nom propre permet une simplicité administrative et des avantages fiscaux intéressants, notamment en cas ...

Un entrepreneur individuel, qu’il soit commerçant, artisan ou prestataire de services, peut choisir d’exercer son activité sous la forme d’une société unipersonnelle, comme l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Cette structure juridique spécifique présente des règles et une fiscalité adaptées aux besoins d’un entrepreneur souhaitant sécuriser son activité. L’EURL, qui repose sur le même cadre que la SARL mais...

Un GFA (Groupement Foncier Agricole) est une structure immobilière permettant à plusieurs personnes de détenir en commun un patrimoine foncier agricole. Son principal objectif est d’assurer la gestion et la préservation de ces biens. Il est réservé aux personnes physiques et offre un fonctionnement spécifique par rapport aux sociétés civiles classiques. Dans la majorité des cas, les terres détenues par le GFA sont mises en location...

L’impôt sur les sociétés (IS) concerne principalement les sociétés de capitaux, ainsi que certaines sociétés de personnes ayant opté pour cet impôt. Mais comment est-il calculé ? Quels sont les taux applicables ? Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste explicite les règles de détermination de l’IS, les obligations des entreprises en matière de déclaration et de paiement, ainsi que les opportunités d’optimisation à travers...

Le bail commercial est un élément clé du fonctionnement des entreprises, mais sa fiscalité reste un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste se plonge au cœur des règles spécifiques qui encadrent la fiscalité des baux commerciaux. Qui sont les acteurs concernés ? Quelles sont les implications fiscales pour un bailleur soumis à l’impôt sur le revenu et un locataire impos...

L’administration fiscale dispose de plusieurs outils pour obtenir des précisions sur une situation fiscale. Elle peut ainsi adresser une demande de renseignements. Celle-ci n'a pas de caractère contraignant. Elle vise simplement à obtenir des informations complémentaires. Elle peut également adresser une demande d’éclaircissements ou de justifications. Celle-ci est contraignante. Elle peut avoir des conséquences lourdes en cas ...

Dans cet épisode de podcast, nous abordons un sujet souvent mal compris : le traitement fiscal des revenus exceptionnels. Contrairement aux revenus ordinaires qui sont perçus de manière récurrente, un revenu exceptionnel désigne une somme perçue de façon ponctuelle. Cela peut être, par exemple, une indemnité de rupture de contrat de travail. Pour éviter qu'une telle somme n'entraîne une imposition excessive, un mécanisme fi...

La donation graduelle est une forme spécifique de donation dans laquelle une personne (le donateur) choisit de donner un bien à une première personne (le premier gratifié), tout en stipulant que cette personne doit conserver le bien jusqu’à son propre décès. Une fois le premier gratifié décédé, le bien donné est transmis à une deuxième personne, appelée le second gratifié, que le donateur a désignée au préalable. L'élément essentie...

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est une mesure fiscale clé introduite en France pour simplifier la collecte de l'impôt. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste explique comment il s'applique aux revenus perçus par les contribuables au cours de l'année, et comment il est régularisé l'année suivante, une fois le montant exact de l'impôt déterminé. Un point est fait sur les types de revenus concernés par ...

Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste compare deux structures juridiques clés pour créer une holding : la SARL et la SAS. Chaque option présente des avantages distincts, mais le bon choix dépend largement de vos objectifs, de la taille de votre entreprise et de votre stratégie à long terme. La SARL est une option simple, idéale pour les projets familiaux ou de petite taille. Elle offre une bonne sécurité juridique, mais...

Taxe PUMa : Tout ce que vous devez savoir pour éviter les pièges. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste explicite la définition, les conditions et le calcul de la Taxe PUMa, aussi appelée cotisation subsidiaire maladie. Ce prélèvement, conçu pour financer la protection universelle maladie, peut s’appliquer à ceux qui perçoivent des revenus importants du patrimoine (comme les dividendes ou les revenus fonciers) tout en a...

Le dispositif Girardin industriel est un levier intéressant pour réduire les impôts tout en soutenant des entreprises dans des secteurs spécifiques. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement productif, mais attention, ce mécanisme comporte des risques importants. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste explore les conditions d’éligibilité, les avantages fiscaux qu’il offre e...