EP 63 | Your shield against landlords: Know your tenant rights in Québec | Votre bouclier contre les propriétaires : Connaissez vos droits locatifs

Send us a text

🎙 Your shield against landlords: Know your tenant rights

Tribunal administratif du logement

Québec Classifieds - Buy, Sell & Save with Canada's #1 Local Marketplaces | Kijiji

LesPAC.com, le premier site d’annonces classées au Québec.

In this episode of Francisation réussie avec Annie, we explore essential tenant rights in Quebec. Whether you're a newcomer or simply want to better understand how to protect yourself when renting, this episode will give you clear, practical tips.

✅ Learn how to handle rent increases
✅ Understand what your landlord can and cannot demand
✅ Discover resources available to defend your rights

Empower yourself with knowledge — because knowing your rights is the best way to ensure your home stays your safe haven.

------------------------------------------------------------------------------------------------------

Trouver un logement à Montréal représente un défi significatif pour les nouveaux immigrants au Québec. Nous démystifions le processus de recherche d'appartement et expliquons vos droits concernant les augmentations de loyer.

• Sites recommandés pour la recherche : Kijiji, Facebook Marketplace et Les Pacs

Tribunal administratif du logement
• Comprendre la numérotation des appartements (3,5 = chambre + salon + cuisine + salle de bain)
• Questions essentielles à poser : prix, charges incluses, disponibilité
• Documents généralement demandés : preuve de revenu, références, garant possible
• Règles strictes encadrant les augmentations de loyer au Québec
• Droit de refuser une augmentation (réponse écrite dans un délai d'un mois)
• Le Tribunal administratif du logement (TAL) comme ressource pour les locataires
• Importance de connaître ses droits et de ne pas se laisser intimider

N'hésitez pas à réécouter cet épisode pour bien maîtriser le vocabulaire et comprendre les informations utiles. Si vous avez des questions, envoyez-nous un message et continuez de pratiquer votre français avec nous. Nous vous souhaitons le plus beau des succès dans votre intégration en français.

Francisation Réussie Avec Annie - YouTube

Episode Transcript

Speaker 3 (00:19):
Bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode de
Francisation réussie avec Annie.
Comment trouver un logement àMontréal?
Pour ce faire, j'accueillenotre cher ami Omar.
Bonjour, omar.

Speaker 1 (00:39):
Bonjour Annie.

Speaker 3 (00:41):
Alors, Omar, raconte-nous comment se passe la
recherche d'appartements quandon est un nouvel immigrant.

Speaker 1 (00:47):
C'est un peu compliqué au début, quand on ne
connaît ni la langue ni leslieux.

Speaker 3 (00:52):
Je comprends tout à fait.
C'est normal.
On va essayer de rendre ça plusclair pour guider nos auditeurs
.
Quand on cherche un appartement, la première chose à faire,
c'est de regarder les annonces.
Où as-tu regardé, Omar?

Speaker 1 (01:08):
J'ai regardé sur Internet, sur des sites comme
Kijiji ou les packs, et aussisur Facebook Marketplace.

Speaker 3 (01:18):
Très bien, ce sont d'excellents points de départ Et
quand tu vois une annonce quit'intéresse, que fais-tu?

Speaker 1 (01:25):
Je contacte le propriétaire de l'appartement.

Speaker 3 (01:29):
D'accord, et quand tu l'appelles, quelles sont les
premières questions que tu poses?

Speaker 1 (01:35):
D'abord je dis Bonjour, je vous appelle pour
l'appartement à louer, Et puisje demande Est-ce qu'il est
toujours disponible?

Speaker 3 (01:46):
C'est parfait.
C'est la première chose àvérifier Et après, si c'est
disponible.

Speaker 1 (01:53):
Je confirme le prix, bien sûr.
Quel est le prix du loyer parmois?

Speaker 3 (01:59):
Très important le prix Et ensuite, pour savoir si
l'appartement te convient,Quelles informations tu demandes
sur l'appartement.

Speaker 1 (02:09):
Je confirme le nombre de pièces.
Par exemple, c'est un 3,5.

Speaker 3 (02:15):
Ah oui, le fameux 3,5 .
Pour ceux qui nous écoutent, auQuébec, on compte les pièces
différemment.
Un 3,5 signifie une chambre àcoucher, un salon, une cuisine
et une salle de bain.
Donc, le demi, c'est la sallede bain.
C'est ça, omar.

Speaker 1 (02:34):
Oui, c'est exact, et si je cherche avec une autre
personne, je peux demander unquatre et demi, c'est-à-dire
deux chambres.

Speaker 3 (02:49):
Exactement, très bien expliqué.
Et après avoir parlé du nombrede pièces, qu'est-ce que tu?

Speaker 1 (02:52):
demandes d'autre.
Je demande si je peux levisiter.
Est-ce que je peux visiterl'appartement?
C'est très important de voirl'appartement avant de le louer.

Speaker 3 (03:03):
Absolument.
Il faut toujours visiter etpendant la visite ou même avant,
il y a des choses pratiques àvérifier, comme les charges, Par
exemple le chauffage.

Speaker 1 (03:16):
Oui, je demande est-ce que le chauffage est
inclus dans le loyer?
Parfois, il faut payer lechauffage en plus Et ça peut
être cher en hiver.

Speaker 3 (03:28):
C'est une excellente question, Omar.
L'électricité et le chauffagesont souvent à la charge du
locataire, mais parfois c'estinclus.
Il faut toujours poser laquestion.
Et l'eau chaude.

Speaker 1 (03:40):
Je demande aussi Est-ce que l'eau chaude est
comprise?

Speaker 3 (03:44):
Très bonne question aussi.
Parfois, c'est un chauffe-eauélectrique Et l'électricité pour
le chauffe-eau est à votrecharge.
Donc, il faut être clair sur cequi est inclus ou non.
Et le Wi-Fi, c'est importantaussi, non?

Speaker 1 (03:59):
Oui, surtout pour moi qui suis étudiant et qui dois
travailler en ligne.
Je demande Est-ce que le Wi-Fiest inclus?
Souvent, ce n'est pas le cas,mais c'est bien de demander.

Speaker 3 (04:14):
C'est vrai, le Wi-Fi est presque toujours à la charge
du locataire, Mais ça ne coûterien de demander D'autres
questions pratiques Omar.

Speaker 1 (04:25):
Je demande aussi Quand est-ce qu'il sera libre?
D'autres questions pratiques,Omar.

Speaker 3 (04:35):
Oui, la date de disponibilité est cruciale.
Surtout au Québec, le 1erjuillet est une date importante.
C'est la journée nationale dudéménagement.
Beaucoup de baux commencent etfinissent le 30 juin ou le 1er
juillet est une date importante,c'est la journée nationale du
déménagement.

Speaker 1 (04:50):
Beaucoup de baux commencent et finissent le 30
juin ou le 1er juillet.

Speaker 3 (04:55):
Ah oui, j'ai vu ça.
C'est fou, Tout le mondedéménage le même jour.
C'est ça.
Et une fois que tu as posétoutes ces questions et que tu
es intéressé par l'appartement,qu'est-ce que le propriétaire
pourrait te demander?

Speaker 1 (05:02):
Il peut vous demander des références, comme des
anciens propriétaires ou mêmedes références d'emploi.

Speaker 3 (05:15):
Il veut savoir si je suis un bon locataire et si je
peux payer le loyer?
Oui, c'est très courant.
Il peut aussi demander unepreuve de revenu.
C'est pour s'assurer de votrecapacité à payer le loyer Et
parfois, il y a un créditd'enquête.

Speaker 1 (05:32):
Qu'est-ce que c'est Omar?
C'est pour vérifier si j'ai unbon dossier, si j'ai déjà eu des
problèmes de paiement, parexemple.
Mais moi, qui suis un nouvelimmigrant, je n'avais pas
d'historique de crédit.
Alors les propriétairespourraient vous demander
d'autres preuves de votrecapacité à payer le loyer, comme
une preuve de revenu, desfiches de paie, une lettre

(05:54):
d'emploi ou des relevésbancaires montrant un revenu
stable.

Speaker 3 (06:00):
D'accord.

Speaker 1 (06:01):
Mon ami, qui vit au Québec depuis des années, s'est
porté garant ou co-signataire demon bail.
Cette personne a besoin d'unebonne cote de crédit et d'un
revenu stable.
Mais si vous ne connaissezpersonne, on pourrait vous
demander un dépôt de garantiequi a un montant égal à un mois
de loyer.

Speaker 3 (06:21):
Exactement, C'est pour protéger le propriétaire Et
le bail.
Peux-tu expliquer ce que c'est?

Speaker 1 (06:28):
Le bail, c'est le contrat de location.
On le signe avec lepropriétaire.
Il y a toutes les informationsdedans, comme le prix, la durée
du loyer, les règles, etc.

Speaker 3 (06:45):
Très bien.
Le bail est un document légaltrès important.
Il faut le lire attentivementavant de signer Et si vous avez
des questions, n'hésitez pas àdemander de l'aide à un
organisme spécialisé en droitsdu logement, Par exemple le
Tribunal administratif dulogement ou des associations de
locataires.
Ils peuvent vous informergratuitement de vos droits.

(07:07):
Omar, as-tu d'autres conseilspour nos auditeurs qui cherchent
un appartement?

Speaker 1 (07:13):
Oui, soyez patient car ça peut prendre du temps, Et
ne payez jamais d'argent avantd'avoir signé un bail.

Speaker 3 (07:21):
Excellent conseil, omar, très important On ne verse
jamais d'argent en avance sansavoir de contrat signé et clair.
Merci beaucoup, omar, pourtoutes ces informations
précieuses.
Jamais d'argent en avance sansavoir de contrat signé et clair.
Merci beaucoup, omar, pourtoutes ces informations
précieuses.
Merci à toi, annie.
Maintenant, notre deuxièmepartie est consacrée à
l'augmentation de loyer.
Quels sont vos droits?

(07:44):
Est-ce que les propriétairespeuvent augmenter le loyer comme
ils veulent?
Quels sont nos droits?
Propriétaires peuvent augmenterle loyer comme ils veulent?
Quels sont nos droits?
Pour éclaircir tout ça, j'ai leplaisir de recevoir Amina, qui
est une locataire expérimentéeet qui a déjà eu affaire avec ça
.
Bonjour, amina.

Speaker 2 (08:04):
Bonjour Annie.
Merci de m'inviter.
C'est un sujet très importantpour les locataires.

Speaker 3 (08:11):
Absolument.
Alors, amina, si un jour tonpropriétaire t'envoie un avis
d'augmentation de loyer, quelleest la première chose?

Speaker 2 (08:17):
à savoir La première chose, Annie, c'est qu'au Québec
, le propriétaire ne peut pasaugmenter le loyer n'importe
quand et n'importe comment.
Il doit suivre des règles trèsprécises.

Speaker 3 (08:33):
Très bien dit.

Speaker 2 (08:37):
Quelles sont ces règles?
par exemple, concernant ledélai pour recevoir l'avis, Le
propriétaire doit envoyer unavis écrit au locataire Ce n'est
pas juste un appel ou unmessage Et il y a des délais à
respecter.

Speaker 3 (08:54):
Par exemple, si mon bail est d'un an, il doit me
l'envoyer entre 3 et 6 moisavant la fin du bail.
C'est super important.
Donc, si votre bail se terminele 30 juin, le propriétaire doit
vous envoyer l'avis entre le1er janvier et le 31 mars, et si
l'avis entre le 1er janvier etle 31 mars et si l'avis arrive

(09:15):
en retard, par exemple le 15 maipour un bail qui finit en juin.

Speaker 2 (09:20):
Si l'avis est en retard, l'augmentation n'est pas
valide pour le prochainrenouvellement le bail sera
renouvelé aux mêmes conditions.

Speaker 3 (09:35):
Excellent point, amina.
C'est votre premier droit lerespect des délais.
Maintenant, parlons du plusimportant Comment dire non à une
augmentation de loyer?
Est-ce que c'est possible?

Speaker 2 (09:45):
Oui, Annie, c'est tout à fait possible de refuser
une augmentation de loyer.

Speaker 3 (09:56):
Et le plus important, c'est de le faire par écrit et
dans les délais.

Speaker 2 (10:02):
D'accord.
Donc, j'ai reçu l'avisd'augmentation.
Qu'est-ce que je dois faire?
Tu as un mois à partir de laréception de l'avis pour
répondre au propriétaire.
Si tu ne réponds pas dans cedélai, c'est comme si tu
acceptais l'augmentation.

Speaker 3 (10:13):
Oh là, là, c'est une information clé.
Donc, pas de réponse, égaleacceptation.

Speaker 2 (10:39):
Et comment on répond exactement.
Lettres disponibles sur le sitedu Tribunal administratif du
logement TAL.

Speaker 3 (10:53):
Le TAL, tribunal administratif du logement, c'est
l'ancien régie du logement,c'est l'organisme qui gère les
relations entre locataires etpropriétaires au Québec.

Speaker 2 (10:57):
Exactement, c'est là qu'on va si on n'arrive pas à
s'entendre.

Speaker 3 (11:02):
J'ai déposé le lien du tribunal dans la partie
description, Alors j'ai envoyéma lettre de refus.
Qu'est-ce qui se passe ensuite?

Speaker 2 (11:15):
Le propriétaire peut m'expulser.
Non, absolument pas.
C'est ton droit de refuserl'augmentation et de rester dans
ton logement.

Speaker 3 (11:20):
C'est ce qu'on appelle le droit au maintien
dans les lieux, le propriétairene peut pas te mettre à la porte
juste parce que tu as refusél'augmentation.

Speaker 2 (11:38):
C'est très rassurant d'entendre ça.
Alors, le propriétaire reçoitmon refus.
Quelles sont ses options à lui?
Il a un mois, après avoir reçuton refus, pour faire trois
choses.
Première option il peut ne rienfaire.
Dans ce cas, le bail estrenouvelé aux mêmes conditions
que l'année précédente, sansaugmentation.

(11:58):
Deuxième option il peut essayerde négocier.
Il peut te contacter pouressayer de trouver un terrain
d'entente, un autre montantd'augmentation, par exemple.

Speaker 3 (12:14):
Troisième option il peut s'adresser au tribunal
administratif du logement S'ilne veut pas renoncer à
l'augmentation et que vous netrouvez pas d'accord, il peut
demander au TAL de fixer leloyer D'accord.
Donc, si le propriétaires'adresse au TAL, c'est le TAL
qui va décider du montant del'augmentation.

(12:35):
Comment?

Speaker 2 (12:37):
le TAL décide-t-il?
Le TAL a des règles et descalculs précis pour fixer le
loyer.
Il prend en compte les taxesmunicipales et scolaires, les
assurances, les fraisd'entretien, les rénovations

(12:58):
majeures s'il y en a eu etqu'elles sont justifiées et
aussi les coûts d'énergie.
Le TAL a même un outil decalcul sur son site Internet que
tout le monde peut utiliserpour avoir une idée de
l'augmentation raisonnable.

Speaker 3 (13:10):
C'est très utile.
Et pendant que le TAL n'a pasrendu sa décision, combien
est-ce que je paie de loyer?

Speaker 2 (13:17):
Continue de payer ton ancien loyer jusqu'à ce que le
TAL prenne une décision.
Si le TAL décide que le loyerdoit augmenter, tu devras payer
la différence rétroactivement,mais seulement à partir de la
date d'entrée en vigueur dunouveau bail.

Speaker 3 (13:35):
D'accord.
Y a-t-il des exceptions où lelocataire ne peut pas refuser
l'augmentation?

Speaker 2 (13:39):
Oui, il y a une exception importante.
Si votre immeuble a étéconstruit il y a cinq ans ou
moins et que votre bail a uneclause spécifique, la section F,
qui le mentionne clairement,alors vous devez soit accepter
l'augmentation, soit quitter lelogement à la fin du bail.
C'est une exception pour lesimmeubles neufs.

Speaker 3 (14:03):
C'est une précision très importante Il faut toujours
bien lire son bail, surtout lasection F, Amina.
Un dernier conseil pour nosauditeurs Oui, ne vous laissez
pas intimider.

Speaker 2 (14:17):
Connaissez vos droits .
Si vous avez des doutes,contactez un comité logement ou
une association de locataires.
Ils sont là pour aidergratuitement et vous donner de
bons conseils.
Le site du Tribunaladministratif du logement est
aussi une excellente ressource.

Speaker 3 (14:36):
C'est un conseil en or.
Merci beaucoup, amina, pourtoutes ces informations claires
et précieuses.
Je suis certaine que ça vaaider beaucoup de nos auditeurs.

Speaker 2 (14:46):
Avec plaisir, Annie.

Speaker 3 (14:48):
Et à vous tous, chers auditeurs.
j'espère que cet épisode vous aéclairé sur la recherche de
logement, qui est une étapeimportante de votre intégration,
et ensuite sur vos droits enmatière d'augmentation de loyer.
N'oubliez pas de vous informer,agissez dans les délais Et
n'hésitez pas à demander del'aide.

(15:09):
Au revoir, amina.

Speaker 2 (15:12):
Au revoir, annie.

Speaker 3 (15:14):
Je remercie de tout cœur Omar et Amina pour leur
contribution dans cet épisode.
C'est dans l'échanged'informations que nous
réussissons notre intégration.
N'hésitez pas à réécouter cetépisode pour bien maîtriser le
vocabulaire et comprendre lesinformations utiles.
Si vous avez des questions,envoyez-moi un message.
Merci de choisir de pratiquervotre français avec moi et à la

(15:38):
semaine prochaine pour un nouvelépisode.
Et comme toujours, je voussouhaite le plus beau des succès
dans votre intégration enfrançais.
Ne lâchez surtout pas.