Attestation De Non Emploi De Travailleurs Etrangers Pdf

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May 5,  · Microsoft Word - Attestation de non-emploi de travailleurs étrangers Author: yplan Created Date: 5/5/ AM. imposé par l’article L. du code du travail à déclarer ses salariés étrangers dans les conditions établies par les articles D et L du code du travail. Je déclare avoir pris . attestation de non-emploi de travailleurs etrangers (Hors E.E.E., Suisse, Andorre, Monaco et Saint-Marin) Etablie en application des dispositions de l'article D du code du travail. Si vous n’avez pas de salariés étrangers entrant dans le cadre de l’article D du Code du Travail, veuillez indiquer NÉANT dans le tableau ci-dessus, dater et signer le présent document A, le. attestation de non-emploi de travailleurs etrangers (Hors E.E.E., Suisse, Andorre, Monaco et Saint-Marin) Etablie en application des dispositions de l'article D du code du travail. déclarer ses salariés étrangers dans les conditions établies par les articles D et L du code du travail. Je déclare avoir pris connaissance de l’article du code pénal (ci-dessous). ATTESTATION DE NON-EMPLOI DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (au regard des articles D et L du Code du travail) Je, soussigné Mr / Mme, agissant en qualité de, de la société de la société> immatriculée sous le, dont le siège social est de la société>. ATTESTATION DE NON-EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS (Hors E.E.E., Suisse, Andorre, Monaco et Saint-Marin) Etablie en application des dispositions de l'article D du code du travail Je, soussigné(e), Agissant en qualité de représentant légal de la société. Siège social.L.lÇuz..â.D{Wz. Immatriculée au RCS de Sous le numéro. Modèled’attestationdenon-emploidetravailleursétrangers: ATTESTATIONDENON-EMPLOIDETRAVAILLEURSÉTRANGERS (auregarddesarticlesDetLduCodedutravail).