Constitution Du Sénégal Pdf

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Téléchargez le texte intégral de la Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier , telle que modifiée par plusieurs lois constitutionnelles. La Constitution proclame le principe de . Téléchargez le texte intégral de la Constitution de la République du Sénégal, mise à jour au 14 mai La Constitution proclame les principes fondamentaux de l'État, des droits et libertés, . cons ti tuteproj ect. org P DF g e ne r a te d: 27 Apr , Se ne g a l 2 0 0 1 (re v. 2 0 1 6) Pa g e 5 Tra ns la t e d by J. J. Rucht i Pr e a mb l e T he s ov e re ig n Pe ople of Se ne g a l. La constitution de la République du Sénégal en téléchargement. LOI N° DU 22 JANVIER PORTANT CONSTITUTION, MODIFIÉE Mises à jour de la constitution. cons ti tuteproj ect. org P DF g e ne r a te d: 27 Apr , Se ne g a l 2 0 0 1 (re v. 2 0 1 6) Pa g e 5 Tra ns la t e d by J. J. Rucht i Pr e a mb l e. Le principe de la République du Sénégal est: «gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple». Article 2. - La capitale de la République du Sénégal est Dakar. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national. Article 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce. Approve and adopt this Constitution of which the Preamble is an integral part. TITLE I: THE STATE AND SOVEREIGNTY. Article 1 The Republic of Senegal shall be secular, democratic and social. It shall ensure equality before the law for all citizens, without distinction as to origin, race, sex or religion. It shall respect all faiths. Téléchargez le texte intégral de la Constitution de la République du Sénégal, adoptée par référendum en La Constitution proclame le principe de la République, la souveraineté nationale, la démocratie, les droits de l'homme et du citoyen, et l'unité africaine. Constitution_du_senegal_consolidee.