La loi sur les arrangements préalables et de sépulture et ses règlements d’application.

Qu’est-ce qu’un contrat d’arrangements préalables de services funéraires et qu’est-ce qu’un contrat d’arrangements préalables de sépulture ? Que dit le règlement d’application de la loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture ? Que contient le règlement sur le registre des contrats d’arrangements préalables ? Quelles sont les règles qui encadrent la sollicitation ? Par Caroline Cloutier, Thanatologue, MBA Directrice des communications Coopérative funéraire du Grand Montréal