Sécurité privée et responsabilité des entreprises : affaire Airbus - Securitas

Lors d'une ronde de nuit sur un site industriel d'Airbus, deux agents de sécurité sont victimes d'un malaise inexpliqué. Une substance toxique, jamais formellement identifiée, serait en cause.
Qui doit en répondre ? Entre le propriétaire des lieux et l'entreprise de sécurité, la bataille judiciaire s'annonce intense.
La responsabilité des entreprises de sécurité privée face aux risques industriels
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait avoir des répercussions importantes sur la responsabilité des entreprises de sécurité privée face aux risques industriels. Dans un arrêt du 5 septembre 2024, la haute juridiction a confirmé la responsabilité de Airbus Opérations dans l'accident survenu en 2010, tout en invalidant une clause contractuelle qui aurait transféré la charge des indemnisations sur Securitas France.
Les faits : un accident en zone industrielle
Dans la nuit du 30 au 31 mars 2010, deux agents de sécurité employés par Securitas France ont été victimes d'un malaise alors qu'ils effectuaient une ronde sur un site appartenant à Airbus Opérations. Ces symptômes, nécessitant une hospitalisation immédiate, auraient été provoqués par l'inhalation d'une substance toxique dans les locaux de l'industriel.
L'accident, reconnu comme relevant de la législation sur les accidents du travail, a donné lieu à une bataille juridique opposant :
Les agents victimes, demandant réparation de leurs préjudices ;
Securitas France, employeur des agents ;
Airbus Opérations, propriétaire du site ;
Les caisses primaires d'assurance maladie, intervenant dans le cadre de la prise en charge des soins.
Une responsabilité retenue malgré l'absence d'identification de la substance
Airbus Opérations contestait sa responsabilité en avançant qu'aucune identification précise de la substance toxique en cause n'avait pu être établie, ce qui rendait impossible l'imputation d'une faute directe.
Cependant, la Cour de cassation a validé l'analyse de la Cour d'appel de Toulouse, qui avait retenu que :
1. Les symptômes sont apparus immédiatement après l'exposition sur le site ;
2. Un nuage blanc suspect avait été observé sur place ;
3. L'hypothèse d'une contamination par une entreprise sous-traitante avait été exclue.
Ainsi, bien que la substance exacte n'ait pu être identifiée, la présence avérée d'un agent toxique dans l'usine et la concomitance des faits suffisaient à établir la responsabilité de Airbus Opérations. La Cour de cassation a confirmé que la société était gardienne des substances émanant de son site et devait donc assumer les conséquences des dommages causés.
Une tentative de transfert de responsabilité retoquée
Airbus Opérations avait tenté de se décharger financièrement en invoquant une clause contractuelle prévoyant que Securitas France devait garantir Airbus de toute condamnation liée à des dommages survenus dans l'exercice de sa mission.
Or, la Cour de cassation a cassé cette disposition, rappelant que :
Un employeur ne peut être tenu de garantir un tiers responsable d'un accident du travail subi par ses salariés, sauf en cas de faute intentionnelle, ce qui n'était pas le cas ici.
La clause du contrat signé en 2008 entre Airbus et Securitas, imposant à l'entreprise de sécurité d'assumer les conséquences d'un accident, était contraire aux principes du droit de la sécurité sociale et donc nulle de plein droit.
La haute juridiction a donc déchargé Securitas France de toute obligation d'indemnisation vis-à-vis d'Airbus Opérations.
Un arrêt qui clarifie la répartition des responsabilités
Ce jugement apporte un éclairage important pour les entreprises de sécurité privée opérant dans des sites industriels à risque. Il confirme que :
Les exploitants de sites restent responsables des substances dangereuses émanant de leurs installations, même en...