Un défaut de vigilance d'une entreprise de sécurité qui coûte cher : évitez ce piège juridique de la sous-traitance !

353 622 euros. C'est le montant que pourrait vous coûter une simple négligence dans la gestion de vos sous-traitants. Vous pensez que cela n'arrive qu'aux autres ? Détrompez-vous.
La législation impose aux entreprises une vigilance stricte pour s'assurer que leurs partenaires respectent leurs obligations fiscales et sociales. Faillir à ce devoir peut entraîner des sanctions lourdes, comme l'obligation de payer les dettes d'un sous-traitant défaillant. Découvrez comment éviter ce scénario coûteux et protéger votre entreprise de risques similaires.
L'amère leçon d'un contrôle défaillant de sous-traitance
Le 30 janvier 2025, la Cour administrative d'appel de Versailles a rendu son verdict : Altair Sécurité doit payer 353 622 euros en tant que codébiteur solidaire pour les impôts et pénalités dus par son sous-traitant, World Sécurité Privée (WSP). Cette décision repose sur un constat implacable : Altair n'a pas respecté ses obligations de vigilance.
Cet arrêt met en lumière un enjeu crucial dans notre secteur. Que vous soyez dirigeant d'une société de sécurité ou sous-traitant, l'histoire d'Altair devrait vous interpeller : un défaut de contrôle peut coûter très cher.
Ce qui a conduit à la condamnation d'Altair Sécurité
Entre 2011 et 2013, WSP a enfreint les règles du Code du travail en recourant au travail dissimulé. L'administration fiscale n'a pas tardé à frapper : un redressement a été engagé contre WSP pour des impôts et pénalités à hauteur de près de 530 000 euros.
Mais voilà, lorsque WSP s'est retrouvée en liquidation judiciaire, le fisc s'est tourné vers le donneur d'ordre : Altair Sécurité. En vertu de l'article 1724 quater du Code général des impôts, l'entreprise devait être en mesure de prouver qu'elle avait effectué les contrôles nécessaires sur son sous-traitant.
Altair a présenté des factures, des plannings et des déclarations sur l'honneur... mais aucune attestation fiscale ou sociale conforme. La Cour a donc estimé qu'elle avait manqué à son devoir, la condamnant à payer 353 622 euros, soit 55 % des dettes fiscales de WSP.
Ce que dit la loi sur la vigilance des sous-traitants
Les articles L.8222-1 et L.8222-2 du Code du travail sont clairs : toute entreprise doit vérifier régulièrement que ses sous-traitants sont en règle sur le plan fiscal et social. Cela implique la collecte périodique d'attestations de déclaration de cotisations sociales et fiscales, ainsi que d'extraits d'immatriculation. Ne pas le faire, c'est s'exposer à une solidarité de paiement avec le sous-traitant fautif.
La Cour a insisté sur le fait que ce mécanisme n'est pas une sanction punitive, mais une mesure visant à protéger les créances publiques. Une entreprise prise dans cette situation peut toutefois contester le montant et les procédures d'imposition. Encore faut-il pouvoir fournir les documents requis, ce qu'Altair n'a pas réussi à faire.
Les leçons pratiques pour éviter la même situation
Cette affaire est un avertissement pour toutes les entreprises de sécurité privée. Voici les mesures indispensables à mettre en place :
Exiger les bons documents dès la signature d'un contrat de sous-traitance : attestation URSSAF, extrait Kbis, déclaration fiscale.
Réaliser des vérifications périodiques tous les six mois : cela évite toute mauvaise surprise en cas de contrôle fiscal ou social.
Archiver chaque preuve de vérification. Ce sont ces documents qui pourront vous protéger juridiquement en cas de litige.
Choisir ses sous-traitants avec soin : un partenaire négligent peut mettre en péril votre propre entreprise.
Pour Altair Sécurité, cette négligence a donc coûté 353 622 euros. Un prix lourd à payer pour des contrôles insuffisants, mais une leçon dont le secteur devrait tirer profit. Ne laissez pas vos sous-traitants vous entraîner dans une spirale de dettes et de sanctions.<...