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January 30, 2025 5 mins
Dans la sécurité privée, les plannings sont souvent une arme à double tranchant. Entre week-ends sacrifiés et mutations imposées, de nombreux agents se retrouvent piégés par des décisions unilatérales qui bouleversent leur équilibre de vie.
Derrière l'argument de la flexibilité, certaines entreprises n'hésitent pas à exploiter la clause de mobilité de manière abusive, l'utilisant comme un levier pour pousser un salarié vers la sortie sans assumer un licenciement.
Quand un agent se voit contraint d'accepter un poste à des dizaines de kilomètres de chez lui, sans alternative viable, est-ce encore une organisation du travail légitime ou une sanction déguisée ? Ce cas illustre parfaitement ces dérives et rappelle que les droits des salariés ne sont pas une variable d'ajustement.
Week-ends supprimés et mutations forcées : quand la flexibilité devient un piège
Dans le monde de la sécurité privée, les plannings infernaux sont souvent la norme, et les week-ends sont les premières victimes. Nombreux sont les agents qui, sous couvert de "nécessité opérationnelle", voient leurs repos dominicaux balayés par des employeurs qui exploitent la flexibilité du métier à outrance.
Autre abus bien connu du secteur : l'utilisation de la clause de mobilité comme une sanction déguisée, un moyen de pousser un salarié vers la sortie sans passer par un licenciement économique. C'est exactement ce que vient de sanctionner la Cour d'appel de Rennes, qui a confirmé le licenciement abusif d'une chef d'équipe de sécurité incendie, condamnant son employeur à payer des dommages-intérêts conséquents.
Des week-ends supprimés au mépris des règles
Mme T. occupait depuis 16 ans un poste de chef d'équipe incendie à la Cité des Congrès de Nantes. Pourtant, en 2019, son employeur, la société Challancin Prévention et Sécurité, décide unilatéralement de l'affecter temporairement à la gare SNCF de Nantes. Ce transfert n'avait rien d'anodin : les horaires changeaient drastiquement, avec une prise de poste dès 4h15 du matin, et surtout, aucun moyen de transport adapté pour s'y rendre.
Face à l'impossibilité de rejoindre son lieu de travail, elle alerte sa direction. Réponse ? L'application mécanique de la clause de mobilité, sans discussion ni aménagement. Une pratique courante dans le secteur, où cette clause sert parfois à sanctionner un salarié de manière déguisée ou à éviter un licenciement économique après la perte d'un marché. Plutôt que d'assumer un plan social, certains employeurs imposent une mutation lointaine, espérant que l'agent démissionne de lui-même.
Cette pratique toxique a des conséquences lourdes sur la santé des salariés. Dans le cas de Mme T., le stress et la pression ont entraîné une détérioration rapide de son état de santé, jusqu'à une inaptitude définitive constatée par le médecin du travail en juin 2019.
Le non-respect des week-ends de repos : un grand classique du secteur
Autre point clé soulevé par la justice : le non-respect des week-ends de repos. La convention collective de la sécurité privée est pourtant explicite : chaque agent à temps plein doit bénéficier d'au moins deux dimanches de repos par mois, accolés à un samedi ou un lundi. Pourtant, les plannings fournis en justice montrent que Mme T. a travaillé bien plus de week-ends que prévu, sans aucune compensation.
L'employeur, comme d'habitude dans ce type de litige, a tenté de minimiser le problème en arguant que la salariée ne prouvait pas son préjudice. Mais la Cour d'appel a rejeté cet argument en rappelant que priver un salarié de week-ends impacte directement sa vie privée et familiale. Résultat : 600 euros de dommages-intérêts pour ces repos bafoués.
Un licenciement jugé abusif pour manquement à l'obligation de sécurité
Au-delà des week-ends supprimés, la Cour a surtout sanctionné le manquement de l'employeur à son obligation...
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