Conditions d’utilisation - Canada

January 26, 2026

Conditions d’utilisation - Canada

Date d'entrée en vigueur : 26 janvier 2026


Version Anglaise: https://www.iheart.com/content/terms-en-ca/

Guide rapide du contenu

1.         MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

2.         APPAREILS MOBILES

3.         CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

4.         COMPTES, SÉCURITÉ, MOTS DE PASSE

5.         CODE DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR

6.         FRAIS

7.         SERVICES PREMIUM

8.         EXCEPTIONS

9.         EXCLUSION DE GARANTIE

10.       LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

11.       INDEMNISATION

12.       MODIFICATION / RÉSILIATION PAR IHEART

13.       LIENS

14.       LOGICIELS ET TÉLÉCHARGEMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE

15.       PAS D'UTILISATION INTERNATIONALE

16.       ACHATS AUPRÈS DE COMMERÇANTS TIERS

17.       PUBLICITÉS, PARRAINAGES, PROMOTION CONJOINTE ET AUTRES PARTENARIATS

18.       CONTENU UTILISATEUR ; SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES D’ŒUVRES ET INTERACTIONS AVEC LE SITE

19.       SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

20.       CONCOURS / TIRAGES AU SORT

21.       INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

22.       PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

23.       RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

24.       GÉNÉRALITÉS

 

Ce site ou cette application (« Site iHeart » ou « Site ») est détenu ou géré par iHeartMedia, Inc. et ses affiliés et filiales, y compris iHeartRadio, iHeartMedia, Premiere Networks et TTWN (collectivement dénommées « iHeart », « nous », « notre » ou « nos »). iHeart fournit des marques de divertissement de qualité telles que des stations de radio diffusées et des stations de radio Internet. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») couvrent tous les sites iHeart qui renvoient à ces Conditions. Pour les utilisateurs de iHeart.com : iHeart.com et le service de diffusion en continu musical iHeartRadio Canada (collectivement « iHeartRadio Canada ») sont fournis par iHeart en collaboration avec Bell Media Inc. (« Bell Media »). Bell Media est donc une société affiliée à iHeart en ce qui concerne iHeartRadio Canada. Cependant, Bell Media Inc. n’est affiliée à aucun autre site iHeart.

Dans la mesure où la fonctionnalité ou le service décrit dans ces Conditions n'apparaît pas sur le Site iHeart avec lequel vous interagissez, les conditions générales relatives à cette fonctionnalité ou à ce service ne s'appliquent pas à votre utilisation du Site iHeart.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT DE CONTINUER À ACCÉDER À CE SITE, À LE PARCOURIR OU À L'UTILISER. CES CONDITIONS AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX, NOTAMMENT EN LIMITANT LA RESPONSABILITÉ D’IHEART ET EN EXIGEANT LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS COMME PRÉVU AUX SECTIONS 10 ET 23.

Les sites sont destinés uniquement aux particuliers ou aux entreprises du Canada. Bien que les sites soient accessibles depuis le monde entier, ils ont été conçus pour respecter les lois du Canada. Si un élément des sites ou votre utilisation des sites est contraire aux lois du pays dans lequel vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le site ne vous est pas destiné et vous ne devez pas y accéder ou l'utiliser. Voir Section 15.

Votre utilisation des Sites est personnelle et soumise à votre respect des présentes Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser les sites. Votre utilisation des sites constitue votre acceptation d'être lié par ces conditions sans limitation, qualification ou changement. Si, à tout moment, vous n'acceptez pas tous les termes et conditions des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les sites. Ces Conditions définissent les politiques de iHeart uniquement en ce qui concerne l'exploitation des Sites iHeart. D'autres conditions et politiques peuvent régir les activités d'iHeart en dehors d'Internet.

Si vous concluez les présentes Conditions au nom d'une société, d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, en utilisant les Sites, vous déclarez : (a) être majeur dans votre province ou territoire de résidence, et (b) avoir le pouvoir d'engager cette entité aux présentes Conditions. Dans ce cas, le terme « vous » désigne la société, l'entreprise ou toute autre entité juridique au nom de laquelle vous procédez.

Si vous concluez les présentes Conditions pour votre utilisation personnelle et non professionnelle du Site, vous déclarez ce qui suit : (a) vous êtes un résident légal du Canada ; (b) vous avez atteint ou dépassé l'âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence ou, si ce n'est pas le cas, vous avez 14 ans ou plus et avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur pour conclure les présentes Conditions ; et (c) vous possédez ou avez l’autorisation suffisante d’utiliser l’ordinateur, l’appareil mobile, la technologie ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder à ce site iHeart (collectivement, « Appareil »). VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER UN SITE OU UN SERVICE IHEART SI VOUS AVEZ MOINS DE 14 ANS.

Certaines parties de ce site iHeart peuvent contenir un contenu pour adultes destiné aux personnes ayant atteint ou dépassé l'âge légal de la majorité dans leur juridiction de résidence. En consultant ce contenu destiné aux adultes, vous déclarez que vous avez atteint ou dépassé l'âge de la majorité légale et que ce contenu vous convient.

Certains produits ou services proposés par les Sites (chacun étant un « Service Internet iHeart » et collectivement les « Services Internet iHeart ») peuvent être régis par des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») qui vous sont présentées en lien avec ces produits ou services. Vous acceptez ces Conditions supplémentaires lors de l’utilisation de ces zones ou des services Internet iHeart. Les Conditions supplémentaires et les présentes Conditions prises ensemble s'appliquent à votre utilisation des Services Internet iHeart. En cas d'incohérence entre les Conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires prévaudront.

VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER UN SITE IHEART À DES FINS ILLÉGALES OU INTERDITES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE. VOTRE ACCÈS À TOUT SITE IHEART PEUT ÊTRE RÉSILIÉ IMMÉDIATEMENT À LA SEULE DISCRÉTION DE IHEART, AVEC OU SANS PRÉAVIS, SI VOUS NE RESPECTEZ PAS L'UNE DES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS ET/OU DE TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE APPLICABLE, OU POUR TOUTE AUTRE RAISON À NOTRE SEULE DISCRÉTION, OU SANS AUCUNE RAISON.

1. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

iHeart se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, modifier ou modifier autrement ces Conditions d’utilisation et/ou les Conditions supplémentaires à tout moment. iHeart vous informera de tout changement apporté à ces Conditions et/ou aux Conditions supplémentaires en mettant à jour la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la page où ces termes sont publiés et en vous envoyant un avis écrit de modifications importantes à votre adresse courriel indiquant les clauses nouvelles ou modifiées, ainsi que la date à laquelle les modifications entreront en vigueur. En continuant à utiliser ce site iHeart, vous acceptez d'être lié par ces modifications sans limitation, qualification ou changement. Si, à tout moment, vous n'acceptez pas ces changements, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ce Site iHeart et/ou le Service Internet iHeart auquel les changements peuvent s'appliquer.

2. APPAREILS MOBILES

Vous êtes responsable d’obtenir et d’entretenir, à vos propres frais, tout équipement, matériel, logiciel et téléphone, câble, mobile, sans fil, Internet et autres services nécessaires pour accéder, visiter et/ou utiliser le Service Internet iHeart. Si vous accédez au Service Internet iHeart via un appareil mobile, votre opérateur mobile peut vous facturer des frais pour les données, la messagerie texte et d'autres services d'accès ou de communication mobiles.

3. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour plus d'informations sur la façon dont les informations personnelles sont collectées, utilisées, divulguées et protégées par iHeart dans le cadre de votre utilisation du site iHeart, veuillez consulter la iHeart Privacy Notice et, pour iHeart.com, la iHeart Privacy Notice et la Bell Media Privacy Policy. En utilisant ce site iHeart, vous acceptez les conditions de la ou des politiques applicables.

4. COMPTES, SÉCURITÉ, MOTS DE PASSE

Si ce Site iHeart ou ce Service Internet iHeart vous demande d'ouvrir un compte, vous devez compléter le processus d'inscription spécifié en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes comme demandé par le formulaire d'inscription applicable. Il incombe aux candidats de veiller à ce que les données d'inscription soient à jour, complètes et exactes. Une fois l'inscription terminée, vous pouvez être invité à choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Il est de votre entière responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous pouvez annuler votre compte en contactant le service client ou en suivant les instructions de toute Condition supplémentaire applicable.

Vous êtes responsable du nom d'utilisateur et du mot de passe associés à votre compte. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe, si un mot de passe est établi. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte et vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. CODE DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR

En accédant et en utilisant ce Site iHeart et/ou les Services Internet iHeart, vous acceptez de ne pas :

  • Diffuser des publicités non sollicitées, du matériel promotionnel, des courriels indésirables, des courriels de masse (également appelés « spam »), des chaînes de lettres, des sondages ou des concours, ou solliciter la participation à des systèmes pyramidaux.
  • Diffuser des messages illégaux (conformément à la loi ou à la réglementation applicable) sur ou par le biais de ce site iHeart, ou des messages faisant l'apologie d'activités illégales.
  • Diffuser, ou fournir des liens vers, toute publication contenant des éléments pouvant être considérés comme nuisibles, obscènes, pornographiques, indécents, licencieux, violents, abusifs, profanes, insultants, menaçants, harcelants, haineux ou autrement répréhensibles.
  • Diffuser ou fournir des liens vers des messages contenant du matériel qui harcèle, victimise, dégrade ou intimide une personne ou un groupe de personnes sur la base de la religion, de la race, de l'origine ethnique, de l'orientation sexuelle, du sexe, de l'âge ou d'un handicap.
  • Diffuser des messages contenant des propos diffamatoires, faux ou calomnieux, ou fournir des liens vers de tels messages.
  • Diffuser des messages qui enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une entité ou d'une personne, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales, les lois régissant les secrets commerciaux, les droits à la vie privée ou à la publicité.
  • Ne diffusez aucun message que vous n'avez pas le droit de rendre public en vertu de la loi ou d'obligations contractuelles ou fiduciaires. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation à une personne ou à une entité, ou adopter une fausse identité dans le but d'induire en erreur, de tromper ou d'escroquer autrui.
  • Manipuler les identifiants, y compris en falsifiant les en-têtes, afin de déguiser l'origine de tout message que vous envoyez.
  • Diffuser des messages contenant des informations personnelles, telles que des numéros de téléphone, des numéros de sécurité sociale, des numéros de compte, des adresses ou des références d'employeurs.
  • Utiliser ce service iHeart d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou interférer avec l'utilisation de ce site iHeart ou des appareils des autres utilisateurs, ou causer des dommages, des perturbations ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site iHeart, à tout autre site web lié, à d'autres comptes, au système informatique ou aux réseaux connectés à ce site iHeart, par le biais du piratage, de l'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen.
  • Obtenir ou tenter d'obtenir des éléments ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par le biais de ce Site iHeart, y compris la récolte ou la collecte d'informations sur d'autres personnes, telles que des adresses courriel.

6. FRAIS

Sauf disposition contraire, l'accès et l'utilisation de ce Site iHeart et des Services Internet iHeart sont actuellement gratuits. iHeart se réserve le droit, à tout moment, de facturer des frais pour l'accès ou l'utilisation de tout Site iHeart ou Service Internet iHeart qui est actuellement disponible gratuitement. Votre accès ou votre utilisation d'un Site iHeart pendant qu'il est disponible gratuitement ne vous donne pas le droit d'utiliser ce Site iHeart gratuitement à l'avenir.

7. SERVICES PREMIUM

Certains services d’abonnement iHeart peuvent vous être proposés sous réserve du paiement d’un tarif (chacun, un « Service Premium iHeart »). En utilisant le Service Premium iHeart, vous acceptez qu'en plus des présentes conditions, vous soyez soumis à tous les frais et règles énoncés dans les Conditions supplémentaires de ce service. Les Conditions supplémentaires peuvent inclure des renouvellements automatiques et des frais périodiques récurrents (par exemple, mensuels, trimestriels ou annuels), ainsi que des détails sur notre processeur de paiement tiers et toutes les conditions générales qu'il peut imposer pour que vous puissiez utiliser ses services. Votre mode de paiement sera débité jusqu'à ce que vous annuliez le Service Premium iHeart.

Les conditions générales d'abonnement à un site iHeart sont disponibles ici.

8. EXCEPTIONS

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS ET DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUIVANTES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE IHEART SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

9. EXCLUSION DE GARANTIE

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DU QUÉBEC, RIEN DANS CET ARTICLE 8 NE MODIFIE OU NE REJETTE UNE GARANTIE LÉGALE EN VERTU DE LA LOI QUÉBÉCOISE. L'UTILISATION ET LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À TOUT CONSEIL OU INFORMATION OBTENU SUR OU PAR LE BIAIS DE CE SITE ET/OU DU SERVICE INTERNET IHEART SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. TOUT LE CONTENU, Y COMPRIS LES LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, TEXTES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS, VOUS EST FOURNI « TEL QUEL/SELON LA DISPONIBILITÉ ». IHEART DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TRAVAIL SOIGNÉ, DE CONTENU INFORMATIF, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

IHEART NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE CE SITE IHEART (OU LES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE) FONCTIONNERA SANS ERREUR NI INTERRUPTION, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE CE SITE IHEART SERA EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. IHEART NE GARANTIT NI NE DÉCLARE L'ADÉQUATION, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DE TOUT CONTENU, QUEL QU'IL SOIT, PRÉSENT SUR CE SITE IHEART, QUEL QU'EN SOIT L'USAGE.

IHEART N'EST PAS RESPONSABLE DES DÉFAILLANCES CAUSÉES PAR DES ERREURS DE SERVEUR, DES TRANSMISSIONS MAL DIRIGÉES OU REDIRIGÉES, DES CONNEXIONS INTERNET DÉFAILLANTES, OU TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE DÉFAUT TECHNIQUE, QU'IL SOIT DE NATURE HUMAINE OU TECHNIQUE.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

(a) NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, IHEART DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ. IHEART, SES FILIALES, AFFILIÉS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, AGENTS OU AUTRES PERSONNES IMPLIQUÉES DANS LA CRÉATION, LE PARRAINAGE, LA PROMOTION OU LA MISE À DISPOSITION DE CE SITE IHEART AINSI QUE DE SON CONTENU ET/OU DE SON SERVICE INTERNET IHEART, N’ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, COMPENSATOIRE, CONSÉQUENT OU PUNITIF, OU PERTE DE BONNE VOLONTÉ,  PROFITS, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES OU TOUT DOMMAGE QUELCONQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : (1) VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, UTILISATION NON AUTORISÉE, PERFORMANCE OU NON-EXÉCUTION DE CE SITE IHEART, DU SERVICE INTERNET IHEART, DU CONTENU, DES LOGICIELS TIERS, DES PLATEFORMES TIERCES OU D’AUTRES SUPPORTS DANS OU ASSOCIÉS AU SERVICE INTERNET IHEART ; (2) ACCÈS NON AUTORISÉ OU FALSIFICATION DE VOTRE COMPTE OU DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES OU DE VOS TRANSMISSIONS ; (3) LA FOURNITURE OU LE DÉFAUT DE FOURNIR UN SERVICE ; (4) ERREURS OU INEXACTITUDES CONTENUES SUR CE SITE IHEART ET/OU SUR LE SERVICE INTERNET IHEART OU SUR TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET GRAPHIQUE ASSOCIÉ OBTENU VIA CE SITE IHEART ET/OU LE SERVICE INTERNET IHEART ; (5) TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE VIA CE SITE IHEART ET/OU LE SERVICE INTERNET IHEART ; (6) TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, Y COMPRIS DES DOMMAGES À VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE CAUSÉS PAR DES VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS, PENDANT OU EN RAISON DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DE CE SITE IHEART OU DE TOUT SITE AUQUEL IL FOURNIT DES LIENS ET/OU UN SERVICE INTERNET IHEART ; OU (7) DES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE AUTRE MANIÈRE DE L’UTILISATION DE CE SITE IHEART ET/OU DES SERVICES INTERNET IHEART. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI IHEART A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. SANS LIMITATION. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE.

 

(b) APPLICABLE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET À L’EXCEPTION DES DOMMAGES RÉSULTANT DES ACTES DES FOURNISSEURS D’IHEART, IHEART NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, RÉELS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, RÉSULTANT DE OU LIÉS À : (1) TOUTE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE IHEART ET/OU LE SERVICE INTERNET IHEART, LE LOGICIEL, LE CONTENU, LES LOGICIELS TIERS, LES PLATEFORMES TIERCES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL INCLUS OU ASSOCIÉ AU SITE IHEART ET/OU AU SERVICE INTERNET IHEART ; (2) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE OU À VOS PROFILS ASSOCIÉS ; OU (3) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE IHEART ET/OU AU SERVICE INTERNET IHEART, AU LOGICIEL, AU CONTENU, AUX LOGICIELS TIERS, AUX PLATEFORMES TIERCES OU À TOUT AUTRE MATÉRIEL INCLUS OU ASSOCIÉ AU SITE IHEART ET/OU AU SERVICE INTERNET IHEART. SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE L'ENTRETIEN, DE LA RÉPARATION OU DE LA CORRECTION NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE.

(c) Vous reconnaissez expressément que nous mettons à votre disposition le site iHeart et le service Internet iHeart, le logiciel et le contenu sur la base des limitations et exclusions de responsabilité et des clauses de non-responsabilité énoncées dans le présent contrat, et que celles-ci constituent une base essentielle du marché conclu entre vous et nous. Vous acceptez expressément que les limitations et exclusions de responsabilité ainsi que les clauses de non-responsabilité énoncées dans les présentes survivent et, sous réserve des lois applicables, continuent de s'appliquer en cas de violations fondamentales, d'échec de l'objectif essentiel du contrat, d'échec de tout recours exclusif ou de résiliation du présent Accord.

11. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité iHeart, ses filiales, agents, distributeurs et affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés, en cas de réclamations, actions, demandes, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat raisonnables, résultant de votre violation de toute disposition des présentes Conditions, des Conditions supplémentaires, le cas échéant, ou découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de ce Site iHeart ou de tout Service Internet iHeart, ou du Logiciel iHeart (tel que défini dans la Section 14). Vous acceptez de coopérer pleinement avec iHeart pour faire valoir toute défense disponible dans le cadre d'une réclamation soumise à indemnisation par vous en vertu des présentes Conditions.

12. MODIFICATION / RÉSILIATION PAR IHEART

iHeart se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre ou résilier ce site iHeart et/ou toute partie de celui-ci, y compris tout service Internet iHeart, et/ou votre compte, mot de passe ou utilisation de tout service Internet iHeart, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et pour n'importe quelle raison, avec ou sans préavis.

La résiliation de votre compte pour un Service Internet iHeart supprime votre autorisation d'utiliser le Service Internet iHeart. En cas de résiliation, vous resterez lié par les obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions et de toute condition supplémentaire, y compris les garanties que vous avez données, ainsi que par les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité pour l'utilisation que vous avez faite avant la résiliation. En outre, iHeart ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers en cas de résiliation de votre accès à un Service Internet iHeart.

13. LIENS

Ce site iHeart peut contenir des liens vers des sites web, des applications ou d'autres services exploités par des tiers (les « Sites Liés »). iHeart n'exerce aucun contrôle sur les Sites Liés et ne fait aucune déclaration à leur sujet. iHeart décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la disponibilité de tout contenu téléchargés, affiché ou diffusé, ou de tout produit ou service disponible sur les Sites Liés. Si vous choisissez d'accéder à un site lié, vous le faites à vos propres risques. L'utilisation du site lié est soumise à ses conditions d'utilisation et à sa politique de confidentialité, qu'il convient de consulter. La présence d'un lien vers le site d'un tiers ne constitue ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation par iHeart du tiers ou du contenu, des produits ou des services contenus ou disponibles sur le site. Vous utilisez les sites liés à vos propres risques.

14. LOGICIELS ET TÉLÉCHARGEMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE

Tout logiciel mis à disposition pour être consulté, utilisé, visualisé et/ou téléchargé en lien avec un site iHeart ou un service Internet iHeart, y compris les applications, les podcasts, le streaming audio ou le streaming vidéo (« Logiciel iHeart »), est la propriété d'iHeart et/ou de ses concédants de licence, affiliés et fournisseurs et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Votre utilisation du Logiciel iHeart est soumise à une licence limitée et révocable d'utilisation du Logiciel iHeart pour votre usage privé et non commercial. iHeart n'accepte aucune responsabilité en rapport avec tout Logiciel iHeart détenu ou contrôlé par des tiers.

Applications mobiles

Le téléchargement de toute application mobile iHeart à partir de l'Apple App Store ou du Google Play Store est régi par les conditions ci-dessous :

Nos applications mobiles (« Applications ») sont conçues pour fonctionner sur des appareils mobiles compatibles iOS et Android et sont généralement disponibles via des boutiques mobiles tierces (par exemple, l’App Store d’Apple ou le Google Play Store (chacun un « App Store »)). Si vous accédez au site via une application, vous acceptez de lire les conditions générales de chaque App Store qui s’appliquent à votre utilisation de l’application. Vous acceptez que votre opérateur de téléphonie mobile ou votre fournisseur d'accès Internet soit responsable de ses produits et services. En conséquence, vous acceptez de résoudre tout problème lié à votre appareil mobile directement avec votre opérateur ou fournisseur sans nous impliquer.

Conditions spécifiques aux appareils mobiles Apple.

Si vous accédez aux apps ou les utilisez sur un appareil mobile Apple, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à vous et sont intégrées aux présentes Conditions par cette référence.

Dans la mesure où vous accédez aux applications via un appareil mobile Apple, vous reconnaissez les présentes Conditions sont conclues entre vous et iHeart, et qu’Apple, Inc. (« Apple ») n’est partie à ces Conditions que en tant que bénéficiaire tiers comme prévu ci-dessous.

iHeart, à sa seule discrétion, déterminera quand les applications seront disponibles sur un appareil mobile Apple, et la référence à un appareil dans ces Conditions ne garantit pas qu’iHeart lancera les applications sur tout ou partie des appareils mobiles Apple.

Lorsque vous accédez au Site et/ou l'utilisez via les Applications, les droits qui vous sont accordés dans la présente Section sont également soumis aux « Règles d'utilisation » autorisées, telles que définies dans les Conditions d'utilisation de l'App Store, disponibles à l'adresse suivante : https://www.apple.com/ca/legal/internet-services/itunes/ca/terms.html et toutes conditions d'accord de tiers applicables aux Applications. Vous êtes également soumis aux Conditions d'utilisation de l'Apple App Store, que vous reconnaissez avoir eu l'occasion de consulter.

Vous reconnaissez qu'iHeart, et non Apple, est responsable de la fourniture des applications et de leur contenu.

Contrairement à iHeart à Apple, iHeart est seul responsable de fournir les services de maintenance et de support concernant les applications qu’iHeart peut proposer (qui, si nécessaires, sont fournis à la seule discrétion d’iHeart). Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant les applications.

Vous et iHeart reconnaissez qu'iHeart, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de toute réclamation de tiers relative aux Applications ou à votre possession et/ou utilisation des Applications, y compris, mais sans s'y limiter, (1) les réclamations relatives à la responsabilité du produit ; (2) toute réclamation selon laquelle les Applications ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (3) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.

En outre, vous acceptez que si les Applications ou votre possession et utilisation des Applications enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, iHeart, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle, mais uniquement dans la mesure où elle est liée à votre utilisation des Applications.

En ce qui concerne uniquement cette section, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple, ainsi que ses filiales, sont bénéficiaires tiers de présentes Conditions d’utilisation, et que, dès votre acceptation des termes et conditions de présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers.

En utilisant les Applications, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions générales de tiers applicables à toute plateforme, site web, technologie ou service interagissant avec les Applications. Vous ne pouvez pas utiliser les applications sur un appareil dont la configuration du micrologiciel ou du logiciel n’a pas été autorisée par Apple.

DANS LA MESURE OÙ UNE GARANTIE CONCERNANT LES APPLICATIONS EST PRÉVUE PAR LA LOI OU N'A PAS ÉTÉ EXCLUE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, IHEART, ET NON APPLE, EST SEUL RESPONSABLE DE CETTE GARANTIE. SI VOUS ÊTES UN CLIENT DU SITE ET QUE LES APPLICATIONS NE SONT PAS CONFORMES À CETTE GARANTIE, VOUS POUVEZ EN INFORMER APPLE, QUI VOUS REMBOURSERA LE PRIX D'ACHAT (LE CAS ÉCHÉANT) PAYÉ POUR LA LICENCE DES APPLICATIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE N'AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES APPLICATIONS, ET TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, COÛT OU DÉPENSE ATTRIBUABLE À UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ À LA GARANTIE RELÈVE DE LA SEULE RESPONSABILITÉ D'IHEART.

Conditions spécifiques aux appareils mobiles Android.

Si les applications vous sont fournies par l'intermédiaire du Google Play Store de Google, Inc. (Google, Inc. et toutes ses filiales, « Google »), les conditions générales suivantes vous sont applicables et sont intégrées aux présentes conditions par référence.

Vous reconnaissez que Google n'est pas responsable de la fourniture de services d'assistance pour les applications.

Si l'une des conditions générales du présent accord est incompatible avec l'Accord de Distribution du Développement Google Play (la version en vigueur à la date des présentes Conditions se trouve à l'adresse suivante : https://play.google/developer-distribution-agreement.html. Les conditions générales de l’Accord de distribution pour développeurs Google Play de Google s'appliqueront dans la mesure de cette incompatibilité ou de ce conflit.

15. PAS D'UTILISATION INTERNATIONALE

LES SITES SONT DESTINÉS UNIQUEMENT AUX PERSONNES RÉSIDANT AU CANADA ET AUX ENTREPRISES SITUÉES AU CANADA. BIEN QUE LES SITES SOIENT ACCESSIBLES DEPUIS LE MONDE ENTIER, ILS ONT ÉTÉ CONÇUS POUR RESPECTER LES LOIS DU CANADA. SI UN CONTENU SUR LE SITE, OU VOTRE UTILISATION, EST CONTRAIRE AUX LOIS DU PAYS OÙ VOUS VOUS TROUVEZ AU MOMENT DE L’ACCÈS, LE SITE N'EST PAS DESTINÉ À VOTRE USAGE, ET VOUS NE DEVRIEZ NI Y ACCÉDER NI L’UTILISER. IL VOUS INCOMBE DE VOUS INFORMER DES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION ET DE VOUS Y CONFORMER.

16. ACHATS AUPRÈS DE COMMERÇANTS TIERS

Ce site iHeart peut vous permettre de commander et de recevoir des produits, des informations et des services provenant d'entreprises qui ne sont ni détenues ni exploitées par iHeart (« Biens de tiers »). L'achat, le paiement, la garantie, la livraison, la maintenance et toutes les autres questions concernant les biens de tiers sont uniquement entre vous et ces entreprises. iHeart n'approuve pas, ne garantit pas les biens de tiers et n'est pas responsable de la qualité, de la disponibilité, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'utilité des biens de tiers. iHeart ne sera pas partie prenante et ne sera en aucun cas responsable de la surveillance de toute transaction entre vous et un tiers pour des biens de tiers.

17. PUBLICITÉS, PARRAINAGES, PROMOTION CONJOINTE ET AUTRES PARTENARIATS

iHeart peut afficher des publicités pour des biens de tiers sur les sites iHeart, y compris dans le cadre de promotions conjointes, de parrainages et d'autres accords de partenariat similaires. iHeart n'est pas responsable des biens de tiers annoncés sur les sites.

18. CONTENU UTILISATEUR ; SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES D’ŒUVRES ET INTERACTIONS AVEC LE SITE

Contenu utilisateur

iHeart ne contrôle pas et n’est responsable d’aucune note, message, affichage de panneaux publicitaires, idées, suggestions, concepts ou autres documents, ni fichiers envoyés à iHeart par vous via le Site ou le Service Internet iHeart (collectivement, « Contenu utilisateur »). iHeart n’est pas obligé et ne le fait pas régulièrement de revoir, préfiltrer, surveiller, supprimer ou modifier régulièrement les Contenus utilisateur. Cependant, iHeart se réserve le droit de le faire à tout moment et à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et de refuser, supprimer, déplacer ou modifier tout Contenu utilisateur, en tout ou en partie, avec ou sans préavis.

Vous êtes seul responsable de tous les Contenus utilisateur que vous fournissez à iHeart. Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte iHeart, et d'éventuelles poursuites judiciaires. Vous représentez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur et sur les Contenus utilisateur, et que la publication publique et l’utilisation des Contenus utilisateur par iHeart ne porteront atteinte ni ne violeront les droits d’un tiers de quelque manière que ce soit.

Vous accordez à iHeart une licence illimitée, irrévocable et libre de droits pour afficher, utiliser, modifier, exécuter, reproduire, transmettre et distribuer tout Contenu utilisateur à toutes fins commerciales et non commerciales. En plus de ce qui précède, si vous restez propriétaire les Contenus utilisateur, vous accordez par la présente à iHeart une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, sous-licenciable et transférable pour (et pour permettre à d'autres) utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher, distribuer, créer des œuvres dérivées de et exécuter votre Contenus utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez qu’iHeart puisse préserver ou supprimer les Contenus utilisateurs à tout moment et pour n’importe quelle raison. En outre, vous renoncez irrévocablement par la présente à tous vos « droits moraux » sur tout Contenu utilisateur. Aucun crédit, approbation ou compensation ne vous est dû pour toute utilisation de ces Contenus Utilisateur. iHeart se réserve également le droit, sans y être tenu, d'utiliser votre nom d'utilisateur (ainsi que votre nom réel, votre image, votre ressemblance ou toute autre information permettant de vous identifier, si vous les fournissez avec les Contenus Utilisateur), votre ville, votre province ou votre territoire dans le cadre de la diffusion, de l'impression, de la publication en ligne ou de toute autre utilisation ou publication de vos Contenus utilisateur. Veuillez noter que tout Contenu utilisateur que vous soumettez est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif à votre égard, sauf indication contraire expresse dans notre politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez également que l'accès aux Contenus utilisateur ne vous est pas garanti à tout moment. En outre, iHeart peut divulguer des Contenus utilisateurs si iHeart détermine que : (i) la divulgation est nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions, répondre aux allégations selon lesquelles tout Contenu Utilisateur violerait les droits de tiers, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’iHeart, de ses utilisateurs et du public ; ou (ii) une procédure juridique appropriée nécessite une divulgation. Sans préjudice de ce qui précède, vous autorisez iHeart à inclure les Contenus utilisateur dans un format consultable par les utilisateurs du Site. iHeart décline toute responsabilité concernant les Contenus utilisateur publics et visibles sur le Site ou les moteurs de recherche, même après leur suppression par vous ou par iHeart.

Si vous avez connaissance d'un Contenu utilisateur sur ce site iHeart qui enfreint ce contrat, veuillez nous contacter à support@iheartradio.com. Veuillez fournir autant de détails que possible, y compris une copie du contenu sous-jacent, l’endroit où iHeart pourrait le trouver, et la raison pour laquelle ce Contenu utilisateur doit être supprimé. Veuillez noter que déposer une plainte ne garantit pas sa suppression, iHeart ne supprimera les Contenus utilisateurs que si iHeart estime que la mesure est nécessaire, à notre seule discrétion. Dans la mesure où un avis est fondé sur une violation présumée des droits d'auteur, veuillez suivre les instructions énoncées dans la section intitulée « Violation du droit d'auteur ». À l'exception de ceux que nous demandons spécifiquement, nous n'acceptons ni ne prenons en considération les matériaux créatifs, les idées ou les suggestions non sollicités, que ce soit par l'intermédiaire du site iHeart, par courrier électronique ou par d'autres moyens. Cela permet d’éviter tout malentendu si vos idées sont similaires à celles que nous avons développées ou obtenues indépendamment. Cependant, si vous nous transmettez tout de même, via ce site iHeart, par courriel ou autrement, toute communication ou tout matériel non sollicité, vous serez réputé nous avoir accordé les mêmes droits et renonciations que ceux énoncés dans cette section en ce qui concerne les Contenus utilisateur. Sans limitation, vous acceptez que iHeart, nos filiales et nos licenciés soient libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits, de services et de contenu utilisant ces informations, sans crédit, avis, approbation ou compensation pour vous.

Soumissions non sollicitées ; Commentaires

Nous n'acceptons pas et ne prenons pas en considération le matériel créatif, les idées ou les suggestions non sollicités, que ce soit par le biais de ce site iHeart, par courriel ou par d'autres moyens. Cependant, si vous nous transmettez tout de même, via ce site iHeart, par courriel ou autrement, toute communication ou tout matériel non sollicité, vous serez réputé nous avoir accordé les mêmes droits que ceux énoncés dans la présente section en ce qui concerne les Contenus utilisateur. Vous acceptez que iHeart, nos affiliés et nos licenciés soient libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits, services et contenus utilisant ces informations, sans aucun crédit, avis, approbation ou compensation pour vous.

19. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

Ce site iHeart peut proposer certains services tels que des newsletters et des flux de Real Simple Syndication (« RSS »). En vous inscrivant à l'un de ces services, vous serez soumis à tous les frais et à toutes les règles énoncées dans la description de ce service, qui peuvent ou non être reflétés dans les Conditions supplémentaires.

20. CONCOURS / TIRAGES AU SORT

Tous les tirages au sort, concours, jeux et/ou offres promotionnelles accessibles sur un site iHeart (« Promotion ») sont régis par des règles et/ou des conditions générales spécifiques mises à disposition au moment de la participation. En participant à une promotion, vous serez soumis à ces règles et/ou conditions générales (« Règles de la promotion »). Il est essentiel de lire le règlement de la promotion. En cas de conflit entre le Règlement de la promotion et les présentes Conditions, le Règlement de la promotion prévaudra, mais uniquement dans la mesure du conflit. Toute promotion mise à disposition ou annoncée sur des sites tiers accessibles depuis le présent site iHeart (tels que Facebook, Instagram et X), en plus d'être soumise au règlement de la promotion, vous serez également soumis à toutes les règles et/ou conditions générales de ces sites tiers.

21. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Vous acceptez également de ne pas utiliser, ni autoriser l'utilisation, de toute propriété intellectuelle (telle que définie dans la section suivante) ou coordonnées, identifiants personnels, processus de métadonnées, codes sources, algorithmes ou autres données sur le site iHeart, les services Internet iHeart (les « données iHeart » et, conjointement avec la propriété intellectuelle, la « propriété intellectuelle et les données iHeart ») : (i) pour créer, former (directement ou indirectement) et/ou améliorer tout modèle, application, système ou technologie génératif ou autre d'intelligence artificielle et/ou d'apprentissage automatique, ainsi que tout ensemble de données s'y rapportant, qu'ils existent déjà ou soient créés ultérieurement, de quelque manière, par quelque moyen ou support que ce soit et/ou à quelque fin que ce soit (par exemple, apprentissage automatique, technologie générative, exploration de données, informatique cognitive, traitement du langage naturel, processus d'apprentissage naturel, vision par ordinateur, etc.) (« Technologie d’IA »)  ; (ii) créer, générer, modifier, reproduire, traduire, copier, exécuter publiquement, distribuer, transmettre, adapter, modifier, créer des simulations et/ou des œuvres dérivées, et/ou manipuler toute propriété intellectuelle et données iHeart ; ni (iii) concevoir, activer et/ou utiliser de quelque manière que ce soit toute technologie d’IA imitant, reproduisant et/ou simulant l'apparence, les processus de pensée, la parole, les émotions ou les actions humaines ; (iv) extraire, récupérer, collecter ou compiler toute propriété intellectuelle et données d'iHeart à des fins d'utilisation en relation avec la technologie d’IA ; ni (v) découvrir, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source ou les algorithmes de la propriété intellectuelle et des données d'iHeart ; (vi) traiter, collecter, organiser ou utiliser de toute autre manière la propriété intellectuelle et les données d'iHeart dans ou en relation avec des ensembles de données qui sont ou peuvent être utilisés pour former ou en relation avec la technologie d'IA.

Services d'IA générative

Nous pouvons fournir des services d’IA générative supplémentaires (« GAIS ») sur le site ou dans le cadre des services Internet iHeart. (i) Notre GAIS est une technologie expérimentale, non supervisée, et peut parfois fournir un contenu inexact ou offensant qui ne reflète pas les opinions d’iHeart ; (ii) les informations que vous fournissez à notre GAIS peuvent être utilisées pour former continuellement le GAIS ; (iii) la soumission d’informations confidentielles ou propriétaires pourrait être compromise si elle était soumise au GAIS ; (iv) notre GAIS peut parfois reproduire du matériel protégé par le droit d’auteur utilisé comme données d’entraînement en réponse à une demande, et il faut faire preuve de prudence lors de la copie et de la distribution ultérieure du contenu créé par un GAIS ; (v) si vous utilisez le GAIS, vous assumez toutes les responsabilités et obligations concernant les résultats, les décisions ou conseils pris ou donnés, ainsi que tout matériel en extrait, y compris ceux destinés à un tiers, pour le contenu, l’exactitude et l’examen de ces résultats, et vous devez faire preuve de discernement avant de vous fier, publier ou utiliser autrement le contenu fourni par le GAIS ; et (vi) vous ne compterez pas sur le GAIS pour des conseils médicaux, juridiques, financiers ou autres professionnels, et tout contenu concernant ces sujets est involontaire, fourni à titre informatif uniquement, et ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifié.

22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Utilisation de la propriété intellectuelle

Le site iHeart et l'ensemble de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les articles, autres textes, photographies, images, illustrations, graphiques, matériel vidéo, matériel audio, y compris les compositions musicales et les enregistrements sonores, les logiciels, les logos iHeart, les titres, les personnages, les noms, les graphiques et les icônes de boutons (collectivement la « Propriété intellectuelle »), sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois des États-Unis et du Canada, ainsi que par les conventions internationales et les lois d'autres pays. La propriété intellectuelle est détenue ou contrôlée par iHeart ou par d'autres parties qui ont fourni des droits à iHeart.

Vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas, reproduire, télécharger, accorder une licence, publier, entrer dans une base de données, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre, poster, distribuer ou exécuter publiquement par tout moyen, méthode ou processus connu actuellement ou développé ultérieurement, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, utiliser dans un autre environnement informatique, transférer ou vendre toute propriété intellectuelle, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite expresse de iHeart.

En outre, les sites web ne peuvent pas établir de lien, que ce soit par hyperlien ou autrement, vers une page autre que la page d'accueil de ce site iHeart, ou encadrer ce site iHeart, ou toute page web ou matériel qu'il contient, et aucune entité ne peut inclure un lien vers un aspect de ce site iHeart dans un courrier électronique à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite expresse de iHeart. En outre, sauf autorisation expresse, vous acceptez de ne pas créer de lien vers la propriété intellectuelle de iHeart de manière à permettre à vous-même ou à toute autre personne d'accéder à la propriété intellectuelle de iHeart autrement que par le biais du site iHeart.

Vous pouvez vous renseigner sur l'obtention d'une autorisation en écrivant aux coordonnées suivantes :

IP Permission

Legal Department

iHeartMedia, Inc.

20880 Stone Oak Pkwy

San Antonio, TX 78258

Par fac-similé : (210) 832-3149

Par courriel : IPPermission@iheartmedia.com

Violation des droits d'auteur

iHeart respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. En soumettant tout contenu ou toute photographie via ce site iHeart, vous accordez l'autorisation de publier ce contenu sur ce site iHeart et déclarez que vous êtes le propriétaire légitime du contenu soumis et que personne d'autre ne peut revendiquer de droits sur ce contenu. iHeart se réserve le droit de supprimer l'accès au contenu contrefait. Ces actions n'affectent ni ne modifient les autres droits que iHeart peut avoir en vertu de la loi ou d'un contrat. Vous trouverez ci-dessous nos procédures de notification d'une violation présumée des droits d'auteur.

Procédure de dépôt d'une plainte pour violation du droit d'auteur

Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous devez envoyer une notification écrite à iHeart aux coordonnées suivantes :

Par courrier :

DMCA Designated Agent

c/o Legal Department

iHeartMedia, Inc.

20880 Stone Oak Pkwy

San Antonio, TX 78258

Par fac-similé : (210) 832-3149

Par courriel : dmca@iheartmedia.com

23. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Loi applicable, choix du tribunal et lieu du procès.

Si vous ne résidez pas au Québec, le présent accord et toutes les Conditions supplémentaires seront régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez irrévocablement par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour toute cause d'action découlant du présent accord et renoncez à toute objection fondée sur le lieu du procès.

Si vous résidez au Québec, le présent accord et toutes les conditions supplémentaires seront interprétés et régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada, sans référence aux principes de conflit de lois. Vous acceptez irrévocablement par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et renoncez à toute objection fondée sur le lieu du procès.

Arbitrage

Ce paragraphe ne s'applique pas aux personnes qui résident au Québec, en Ontario ou en Saskatchewan. Sous réserve des lois applicables si elles sont en vigueur dans votre province, toute controverse ou réclamation découlant du site iHeart, du service Internet ou du présent Accord, ou toute violation présumée de ce dernier, sera réglée à la demande de l’une ou l’autre des parties par arbitrage contraignant dans la ville où vous résidez, conformément aux lois actuelles relatives à l’arbitrage commercial dans la province où vous résidez. Un arbitre spécialisé dans la résolution des litiges commerciaux entend l’arbitrage et détermine une résolution définitive et contraignante du différend. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la nomination d'un arbitre unique, la demande de nomination est renvoyée au tribunal et la nomination est décidée par un magistrat ou un juge, selon le cas. La partie gagnante a droit aux frais et dépenses raisonnables qu'elle a engagés, y compris les honoraires raisonnables d'avocat. Vous renoncez expressément au droit de résoudre tout litige par d'autres moyens, y compris par un procès. En acceptant l'arbitrage, les parties n'ont pas l'intention de priver un tribunal de sa compétence pour accorder une injonction préalable à l'arbitrage ou d'autres mesures temporaires ou provisoires.

24. GÉNÉRALITÉS

Cession

Le présent Accord vous est personnel et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations, en tout ou en partie, à qui que ce soit. iHeart peut, sans préavis et sans votre consentement, céder le présent Accord et, lors d'une telle cession, le cessionnaire assumera tous les droits et obligations de iHeart dans le cadre du présent Accord et iHeart sera libéré de ses obligations. Si une disposition du présent Accord, ou son application à une personne ou à des circonstances, est jugée invalide ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, cette disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui correspondra, autant que possible, à la disposition initiale, et les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur et effectives. Notre incapacité à exiger une application stricte de toute disposition de cet Accord ne doit pas être interprété comme une renonciation à une quelconque disposition ou droit. Aucune renonciation à une violation d'une disposition du présent accord par nous ne constitue une renonciation à une violation antérieure, concomitante ou ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition du présent accord. Sauf disposition expresse contraire, le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et iHeart concernant l'utilisation de ce Site et ne peut être modifié que par écrit, signé par un représentant autorisé d'iHeart.

English/French

You and we have requested that this Agreement and all correspondence and all documentation relating to this Agreement be written in the English language. Les parties aux présentes ont exigé que la présente entente, de même que toute la correspondance et la documentation relative à cette entente, soient rédigées en langue anglaise.

Questions

Si vous avez des questions concernant cet Accord, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

 

iHeartMedia, Inc.

Attn: Privacy

20880 Stone Oak Pkwy

San Antonio, TX 78258

Par courriel : privacy@iheartmedia.com


Bell Media

1 Carrefour Alexander-Graham-Bell
Building A, 7th Floor
Verdun, Québec
H3E 3B3

E-Mail: privacy@bell.ca.


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